greve service minimum remise en cause

Avec la loi Diard, le droit de grève des personnels de la RATP et de la SNCF s’est trouvé encadré de toutes sortes de mesures, afin d’assurer un service minimum, pour que les usagers puissent continuer à se déplacer. Mais alors que l’étau se resserre autour des agents et des syndicats, au fur et à mesure que les dispositions de cette Loi rentrent en application, voila qu’ils crient à l’injustice, et au non respect de leurs droits constitutionnels.

Très récemment, ce sont les syndicats de la RATP qui se sont émus de cette mise en application de la loi Diard au sein de leur entreprise. Aussi, ils se sont empressés de rappeler au gouvernement la position des socialistes, alors qu’ils étaient dans l’opposition. En effet, ceux-ci étaient alors opposés à cet encadrement du droit de gréve, et avaient formé un recours auprès du conseil constitutionnel.

Alors, aux dernières nouvelles, le gouvernement serait contre une remise en cause totale du service minimum, mais serait enclin a en modifier quelque peu les procédures… Sans préciser lesquelles, ni quand. L’idée serait d’apaiser le climat social, et de favoriser la réflexion sur le sujet, au travers d’une concertation avec les syndicats, les entreprises, et… les usagers. Alors, l’histoire ne dit pas quand ni comment, mais l’intention est là. A suivre…

Pour rappel, la loi Diard impose une déclaration préalable de la part des grévistes, 48 heures à l’avance. Des prévisions sur le trafic 24 heures à l’avance. Et les grévistes, doivent indiquer 24 heures à l’avance, quand ils reprendront le travail. En cas d’infraction à cette loi, des sanctions disciplinaires pour les salariés, ainsi que des sanctions pénales (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende), peuvent être appliquées.

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